Les droits de l’homme sont écrits !
On
y est ! Ce 26 août 1789, la Constituante a officiellement adopté la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, aboutissement d’un processus de
plusieurs mois. Dès le serment du Jeu de paume, nombre de députés du Tiers
virent la rédaction de cette déclaration comme première étape vers la
Constitution. Le processus a été long du fait des nombreux projets que l’Assemblée
dut examiner, et des événements de juillet et août qui retardèrent cet examen,
qui n’a repris que le 12 août après finalisation des décrets mettant,
partiellement, fin à la féodalité. C’est finalement au bout de longs et âpres
débats du 20 au 26 août, notamment au sujet de la place de la religion dans la
déclaration, qu’un texte de 17 articles a été adopté.
Nombre
de similitudes montrent que cette déclaration a été inspirée de la déclaration
d’indépendance des treize colonies d’Amérique envers l’Angleterre, de 1776. Jusque
dans son premier article : « Tous
les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais il
y a aussi la liberté et le droit au bonheur, celui de concourir à la confection
des lois, par soi-même ou par ses représentants librement élus. Tout ce pour
quoi se battirent les « insurgents » américains, tout ce pour quoi ils
boutèrent l’Anglais hors d’Amérique… Mais certains articles ont aussi trait à
des spécificités bien de chez nous : l’arbitraire et les lettres de cachet
sont abolis et déclarés punissables, enfin ! Tout homme est présumé
innocent jusqu’à être déclaré coupable, ne peut être enfermé que si c’est nécessaire
durant cette période, et ne peut enfin être jugé coupable que de délits
contenus dans la loi. Cela pourrait paraître banal dans un Etat de droit, et nous
paraît aller de soi tant nous avons été bercés depuis des décennies par les
idées des philosophes. Cela n’était pourtant pas un fait marqué dans la loi.
Aujourd’hui, la Constituante l’a fait. Le droit de supporter l’impôt selon ses
facultés, l’impôt étendu à toute la Nation sans distinction, ne sont pas les
moindres innovations. La première étape vers la Constitution est atteinte, même
si ce texte reste très (trop ?) général.
Il
y aurait en effet beaucoup à discuter. N’y a-t-il pas eu des oublis ? L’égalité,
même si elle transparaît dans nombre d’articles, n’est pas élevée comme valeur,
au même titre que la liberté par exemple. L’égalité sera-t-elle respectée par
la loi ? Quid des droits des femmes ? La moitié de notre Nation
sera-t-elle privée de droits élémentaires tels que celui de s’instruire, de travailler
pour subvenir à ses besoins ? Il faut rappeler un fait tout simple :
les femmes ont été aux premiers rangs de ceux qui firent tomber la Bastille…
Les hommes ne sont pas seuls dans cette aventure qui commence. Quid aussi des
esclaves noirs que nos navires négriers transportent à travers l’océan Atlantique
pour en faire commerce aux Antilles ? D’aucuns, parmi les marchands « de
bois d’ébène », ne considèrent pas leur « cargaison » comme
humaine, tout comme parmi les propriétaires de plantations de Saint-Domingue et
d’ailleurs. Quel meilleur moyen de ne pas leur accorder les droits de l’homme,
et de refuser le corollaire qu’est l’abolition de l’esclavage ! Et
pourtant si, ce sont des humains comme nous. C’est une réalité pour laquelle il
y aura certainement à se battre ! Ce temps viendra…
Mais
sur ces entrefaites, il ne faudrait pas oublier nos voisins des Pays-Bas
Autrichiens qui commencent à s’organiser et à prendre les armes en masse pour
défendre eux aussi leurs droits face à l’empereur d’Autriche Joseph II. Ce
dernier a voulu engager de grandes réformes, mais de façon trop autoritaire, en
supprimant le 18 juin la « Joyeuse Entrée », acte constitutionnel de
1356 par lequel les ducs de Brabant, lors de leur avènement, octroyaient
franchises et privilèges à leurs sujets. Dès lors, les Brabançons se sont
sentis déliés de l’Empereur. Depuis, les troubles se sont multipliés,
accentuant la répression autrichienne. L’armée brabançonne s’organise sous les
ordres du général Van der Mersch. Mais les divisions entre conservateurs,
symbolisés par Van der Noot et désireux de revenir aux lois d’avant les
réformes, et démocrates symbolisés par Vonck et Verlooy, favorables aux
réformes mais décidées par une Assemblées nationale, risquent d’handicaper ces
nouveaux « insurgents ». L’avenir nous le dira…
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire