dimanche 27 janvier 2013

La Révolution française, épisode 9 : Les droits de l'homme sont écrits !

Les droits de l’homme sont écrits !

On y est ! Ce 26 août 1789, la Constituante a officiellement adopté la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, aboutissement d’un processus de plusieurs mois. Dès le serment du Jeu de paume, nombre de députés du Tiers virent la rédaction de cette déclaration comme première étape vers la Constitution. Le processus a été long du fait des nombreux projets que l’Assemblée dut examiner, et des événements de juillet et août qui retardèrent cet examen, qui n’a repris que le 12 août après finalisation des décrets mettant, partiellement, fin à la féodalité. C’est finalement au bout de longs et âpres débats du 20 au 26 août, notamment au sujet de la place de la religion dans la déclaration, qu’un texte de 17 articles a été adopté.
Nombre de similitudes montrent que cette déclaration a été inspirée de la déclaration d’indépendance des treize colonies d’Amérique envers l’Angleterre, de 1776. Jusque dans son premier article : « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais il y a aussi la liberté et le droit au bonheur, celui de concourir à la confection des lois, par soi-même ou par ses représentants librement élus. Tout ce pour quoi se battirent les « insurgents » américains, tout ce pour quoi ils boutèrent l’Anglais hors d’Amérique… Mais certains articles ont aussi trait à des spécificités bien de chez nous : l’arbitraire et les lettres de cachet sont abolis et déclarés punissables, enfin ! Tout homme est présumé innocent jusqu’à être déclaré coupable, ne peut être enfermé que si c’est nécessaire durant cette période, et ne peut enfin être jugé coupable que de délits contenus dans la loi. Cela pourrait paraître banal dans un Etat de droit, et nous paraît aller de soi tant nous avons été bercés depuis des décennies par les idées des philosophes. Cela n’était pourtant pas un fait marqué dans la loi. Aujourd’hui, la Constituante l’a fait. Le droit de supporter l’impôt selon ses facultés, l’impôt étendu à toute la Nation sans distinction, ne sont pas les moindres innovations. La première étape vers la Constitution est atteinte, même si ce texte reste très (trop ?) général.
Il y aurait en effet beaucoup à discuter. N’y a-t-il pas eu des oublis ? L’égalité, même si elle transparaît dans nombre d’articles, n’est pas élevée comme valeur, au même titre que la liberté par exemple. L’égalité sera-t-elle respectée par la loi ? Quid des droits des femmes ? La moitié de notre Nation sera-t-elle privée de droits élémentaires tels que celui de s’instruire, de travailler pour subvenir à ses besoins ? Il faut rappeler un fait tout simple : les femmes ont été aux premiers rangs de ceux qui firent tomber la Bastille… Les hommes ne sont pas seuls dans cette aventure qui commence. Quid aussi des esclaves noirs que nos navires négriers transportent à travers l’océan Atlantique pour en faire commerce aux Antilles ? D’aucuns, parmi les marchands « de bois d’ébène », ne considèrent pas leur « cargaison » comme humaine, tout comme parmi les propriétaires de plantations de Saint-Domingue et d’ailleurs. Quel meilleur moyen de ne pas leur accorder les droits de l’homme, et de refuser le corollaire qu’est l’abolition de l’esclavage ! Et pourtant si, ce sont des humains comme nous. C’est une réalité pour laquelle il y aura certainement à se battre ! Ce temps viendra…
Mais sur ces entrefaites, il ne faudrait pas oublier nos voisins des Pays-Bas Autrichiens qui commencent à s’organiser et à prendre les armes en masse pour défendre eux aussi leurs droits face à l’empereur d’Autriche Joseph II. Ce dernier a voulu engager de grandes réformes, mais de façon trop autoritaire, en supprimant le 18 juin la « Joyeuse Entrée », acte constitutionnel de 1356 par lequel les ducs de Brabant, lors de leur avènement, octroyaient franchises et privilèges à leurs sujets. Dès lors, les Brabançons se sont sentis déliés de l’Empereur. Depuis, les troubles se sont multipliés, accentuant la répression autrichienne. L’armée brabançonne s’organise sous les ordres du général Van der Mersch. Mais les divisions entre conservateurs, symbolisés par Van der Noot et désireux de revenir aux lois d’avant les réformes, et démocrates symbolisés par Vonck et Verlooy, favorables aux réformes mais décidées par une Assemblées nationale, risquent d’handicaper ces nouveaux « insurgents ». L’avenir nous le dira…










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